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SCI MORSA

Active
Siren420 786 386SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 03 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172,5 €
Effectif
Non publié

SCI MORSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2008, identifiée par le SIREN 420 786 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MORIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORSA

Dénomination
SCI MORSA
SIREN
420 786 386
SIRET (siège)
420 786 386 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06420786386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 786 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2008
Siège social
485 AV DU GENERAL LECLERC, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORSA

Gestion d'immeubles

Finances de SCI MORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORSA

PM

PASCAL MORIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

VS

VERONIQUE SARANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MORSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    420 786 386 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXActif

    420 786 386 00011 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2008-09-03 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MORSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MORSA ?

Le numéro SIREN de SCI MORSA est 420 786 386. Le SIRET de son siège social est 420 786 386 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420786386.

Qui dirige SCI MORSA ?

SCI MORSA est dirigée par PASCAL MORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORSA ?

Le siège social de SCI MORSA est situé 485 av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI MORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSA.

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