SCI MORSBRONN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 780 132, SCI MORSBRONN est une SCI créée le 1er août 2022. Son siège social est situé 39 rue Alcide de Gasperi, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE IDEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORSBRONN
INSEE- Dénomination
- SCI MORSBRONN
- SIREN
- 917 780 132
- SIRET (siège)
- 917 780 132 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64917780132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 780 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 39 RUE ALCIDE DE GASPERI, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORSBRONN
Location
Finances de SCI MORSBRONN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORSBRONN
INSEEÉtablissements de SCI MORSBRONN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
917 780 132 00010 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORSBRONN
INPIComptes annuels de SCI MORSBRONN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSBRONN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORSBRONN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSBRONN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORSBRONN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORSBRONN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORSBRONN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-05-17
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur SCI MORSBRONN
Quel est le numéro SIREN de SCI MORSBRONN ?
Le numéro SIREN de SCI MORSBRONN est 917 780 132. Le SIRET de son siège social est 917 780 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64917780132.
Qui dirige SCI MORSBRONN ?
SCI MORSBRONN est dirigée par ALEXANDRE IDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORSBRONN ?
Le siège social de SCI MORSBRONN est situé 39 rue Alcide de Gasperi, 67500 Haguenau.
SCI MORSBRONN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORSBRONN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORSBRONN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSBRONN.
Entreprises similaires
Même activité à Haguenau