SCI MORSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 221 699, SCI MORSCH est une SCI créée le 11 janvier 2024. Elle est domiciliée 28 RUE Principale, 67350 Morschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas DOLLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORSCH
INSEE- Dénomination
- SCI MORSCH
- SIREN
- 982 221 699
- SIRET (siège)
- 982 221 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79982221699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 221 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 28 RUE Principale, 67350, Morschwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORSCH
- l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété, la vente occasionnelle des biens immobiliers acquis, ainsi que la gestion de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ; - la réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration, de rénovation ou d'agrandissement dans les biens immobiliers de la société ; - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens et notamment par bail, location ou autrement de ces immeubles, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties ou hypothèques ; - le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire pour garantir tous emprunts que les associés pourraient souscrire en vue de répondre aux appels de fonds de la société ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MORSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MORSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 MorschwillerSiègeActif
982 221 699 00019 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORSCH
INPIComptes annuels de SCI MORSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORSCH. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-40.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-08-10
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI MORSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MORSCH ?
Le numéro SIREN de SCI MORSCH est 982 221 699. Le SIRET de son siège social est 982 221 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982221699.
Qui dirige SCI MORSCH ?
SCI MORSCH est dirigée par Thomas DOLLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORSCH ?
Le siège social de SCI MORSCH est situé 28 RUE Principale, 67350 Morschwiller.
SCI MORSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSCH.
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