SCI MORSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 912 367, SCI MORSE est une SCI créée le 21 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES OBADIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORSE
INSEE- Dénomination
- SCI MORSE
- SIREN
- 409 912 367
- SIRET (siège)
- 409 912 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19409912367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 912 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1996
- Siège social
- 177 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORSE
L'ACQUISITION A TITRE ONEREUX OU PAR VOIE D'APPORT DE TOUS BIENSMOBILIERS OU IMMOBILIERS ; LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ; L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRESA LA REALISATION DE CES OBJETS
Finances de SCI MORSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORSE
INSEEÉtablissements de SCI MORSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
409 912 367 00011 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORSE
INPIComptes annuels de SCI MORSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 15/15724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MORSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORSE ?
Le numéro SIREN de SCI MORSE est 409 912 367. Le SIRET de son siège social est 409 912 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409912367.
Qui dirige SCI MORSE ?
SCI MORSE est dirigée par GILLES OBADIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORSE ?
Le siège social de SCI MORSE est situé 177 rue Saint-Honore, 75001 Paris.
SCI MORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSE.
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