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SCI MORSELLI

Active
Siren529 213 019Société civile06000 NICECréée le 24 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI MORSELLI est une société civile immatriculée le 24 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 213 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Saint-Exupery, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MORSELLI LOURTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORSELLI

Dénomination
SCI MORSELLI
SIREN
529 213 019
SIRET (siège)
529 213 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08529213019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 213 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
224 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
2 AV SAINT-EXUPERY, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORSELLI

Propriété, vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI MORSELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORSELLI

EM

ELISE MORSELLI - LOURTET

Autre

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

CM

CAMILLE MORSELLI - LOURTET

Autre

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

LM

LORRAINE MORSELLI - LOURTET

Autre

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

MM

MICHEL MORSELLI LOURTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

CV

CHRISTINE VIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MORSELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    529 213 019 00019 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORSELLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORSELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORSELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORSELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORSELLI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORSELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORSELLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MORSELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI MORSELLI ?

Le numéro SIREN de SCI MORSELLI est 529 213 019. Le SIRET de son siège social est 529 213 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529213019.

Qui dirige SCI MORSELLI ?

SCI MORSELLI est dirigée par MICHEL MORSELLI LOURTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORSELLI ?

Le siège social de SCI MORSELLI est situé 2 av Saint-Exupery, 06000 Nice.

SCI MORSELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORSELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORSELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORSELLI.

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