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SCI MORSOL

Active
Siren514 768 092Société civile88100 SAINTE-MARGUERITECréée le 04 septembre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORSOL est une société civile immatriculée le 4 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 768 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 644 rue d'Alsace, 88100 Sainte-Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DURAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORSOL

Dénomination
SCI MORSOL
SIREN
514 768 092
SIRET (siège)
514 768 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74514768092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 768 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
644 RUE D'ALSACE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORSOL

Acquisition, édification, rénovation, extension de tout terrain ou immeuble bâti en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI MORSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORSOL

DD

DOMINIQUE DURAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MORSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    514 768 092 00017 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORSOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MORSOL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 janvier 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MORSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORSOL ?

Le numéro SIREN de SCI MORSOL est 514 768 092. Le SIRET de son siège social est 514 768 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514768092.

Qui dirige SCI MORSOL ?

SCI MORSOL est dirigée par DOMINIQUE DURAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORSOL ?

Le siège social de SCI MORSOL est situé 644 rue d'Alsace, 88100 Sainte-Marguerite.

SCI MORSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORSOL est-elle en procédure collective ?

SCI MORSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 janvier 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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