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SCI MORTAGNE

Active
Siren434 368 528SCI17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDECréée le 26 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MORTAGNE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 368 528. Son siège social est situé 60 Grande rue, 17120 Mortagne-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUP COMBEMALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORTAGNE

Dénomination
SCI MORTAGNE
SIREN
434 368 528
SIRET (siège)
434 368 528 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30434368528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 368 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
60 GRANDE RUE, 17120, MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTAGNE

La propriété, la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelques endroits qu'ils se trouvent

Finances de SCI MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAGNE

JC

JEAN-LOUP COMBEMALE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

MW

MARY WILKINSON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MORTAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDESiègeActif

    434 368 528 00015 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAGNE est 434 368 528. Le SIRET de son siège social est 434 368 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434368528.

Qui dirige SCI MORTAGNE ?

SCI MORTAGNE est dirigée par JEAN-LOUP COMBEMALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTAGNE ?

Le siège social de SCI MORTAGNE est situé 60 Grande rue, 17120 Mortagne-sur-Gironde.

SCI MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAGNE.

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