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SCI MORTAGNE

Active
Siren452 228 109Société civile61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 25 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTAGNE est une société civile immatriculée le 25 février 2004 sous le numéro SIREN 452 228 109. Son siège social est situé 21 rue du Colonel Guerin, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLAVIEN SPITERI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTAGNE

Dénomination
SCI MORTAGNE
SIREN
452 228 109
SIRET (siège)
452 228 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47452228109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 228 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2004
Siège social
21 RUE DU COLONEL GUERIN, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTAGNE

Gestion immobilière et activités annexes.

Finances de SCI MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAGNE

SF

SYLVIE FRAMBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2004) · 22 ans

FS

FLAVIEN SPITERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MORTAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    452 228 109 00016 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur SCI MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAGNE est 452 228 109. Le SIRET de son siège social est 452 228 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452228109.

Qui dirige SCI MORTAGNE ?

SCI MORTAGNE est dirigée par FLAVIEN SPITERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTAGNE ?

Le siège social de SCI MORTAGNE est situé 21 rue du Colonel Guerin, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAGNE.

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