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SCI MORTAGNE

Active
Siren791 506 025SCI62660 BEUVRYCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 506 025. Elle est domiciliée 59 B rue Sadi Carnot, 62660 Beuvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME VANDROTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTAGNE

Dénomination
SCI MORTAGNE
SIREN
791 506 025
SIRET (siège)
791 506 025 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88791506025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 506 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
59 B RUE SADI CARNOT, 62660, BEUVRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORTAGNE

Acquisition construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAGNE

GV

GUILLAUME VANDROTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

MV

Mélanie né DUVAL VANDROTH

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2013 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORTAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62660 BEUVRYSiègeActif

    791 506 025 00026 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

  • 62660 BEUVRYFermé

    791 506 025 00018 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VANDROTH Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAGNE est 791 506 025. Le SIRET de son siège social est 791 506 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791506025.

Qui dirige SCI MORTAGNE ?

SCI MORTAGNE est dirigée par GUILLAUME VANDROTH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORTAGNE ?

Le siège social de SCI MORTAGNE est situé 59 B rue Sadi Carnot, 62660 Beuvry.

SCI MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAGNE.

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