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SCI MORTAGNE

Active
Siren831 765 144SCI75008 PARISCréée le 04 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 765 144, SCI MORTAGNE est une SCI créée le 4 septembre 2017. Elle est domiciliée 139 bd Haussmann, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI ARCHIPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORTAGNE

Dénomination
SCI MORTAGNE
SIREN
831 765 144
SIRET (siège)
831 765 144 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29831765144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 765 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2017
Siège social
139 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTAGNE

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la vente de tous immeubles À usage commercial, industriel, agricole ou d'habitation

Finances de SCI MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAGNE

DB

DENIS Boudenne

Autre

S

SCI ARCHIPEL

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2018

Anciens dirigeants (2)

PM

Philippe Milliet,

Gérant · de septembre 2017 à avril 2018

CP

CAPITAL MANAGEMENT PENINSULAR

Gérant · jusqu'à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORTAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    831 765 144 00025 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Milliet, Philippe ; Gérant partant : PENINSULAR CAPITAL MANAGEMENT ; nomination du Gérant : SCI ARCHIPEL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-04 · Début d'activité : 2017-08-30

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAGNE est 831 765 144. Le SIRET de son siège social est 831 765 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29831765144.

Qui dirige SCI MORTAGNE ?

SCI MORTAGNE est dirigée par SCI ARCHIPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTAGNE ?

Le siège social de SCI MORTAGNE est situé 139 bd Haussmann, 75008 Paris.

SCI MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAGNE.

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