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SCI MORTAIN 3

Active
Siren933 316 366SCI50140 Mortain-BocageCréée le 26 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MORTAIN 3 est une SCI immatriculée le 26 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 316 366. Elle est domiciliée 4 RUE du Bourglopin Mortain, 50140 Mortain-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Raina DAVIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORTAIN 3

Dénomination
SCI MORTAIN 3
SIREN
933 316 366
SIRET (siège)
933 316 366 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72933316366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 316 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2024
Siège social
4 RUE du Bourglopin Mortain, 50140, Mortain-Bocage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORTAIN 3

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier, à titre meublé ou non ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble dont la Société est propriétaire, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; la propriété et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés ainsi que tout placement de trésorerie dont la Société pourrait être détentrice.

Finances de SCI MORTAIN 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAIN 3

RD

Raina DAVIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

YD

Yves DESJARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MORTAIN 3

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50140 Mortain-BocageSiègeActif

    933 316 366 00022 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820A

  • 29200 BrestActif

    933 316 366 00014 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MORTAIN 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MORTAIN 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAIN 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAIN 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAIN 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTAIN 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAIN 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAIN 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-26 · Début d'activité : 2024-09-20

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MORTAIN 3

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAIN 3 ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAIN 3 est 933 316 366. Le SIRET de son siège social est 933 316 366 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72933316366.

Qui dirige SCI MORTAIN 3 ?

SCI MORTAIN 3 est dirigée par Raina DAVIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTAIN 3 ?

Le siège social de SCI MORTAIN 3 est situé 4 RUE du Bourglopin Mortain, 50140 Mortain-Bocage.

SCI MORTAIN 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAIN 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAIN 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAIN 3.

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