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SCI MORTAIN

Active
Siren451 727 754SCI07220 ViviersCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTAIN est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 451 727 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 IMP Haut Couijanet, 07220 Viviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MORTAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORTAIN

Dénomination
SCI MORTAIN
SIREN
451 727 754
SIRET (siège)
451 727 754 00041
N° TVA intracommunautaire
FR57451727754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 727 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
318 IMP Haut Couijanet, 07220, Viviers
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORTAIN

VOIR STATUTS

Finances de SCI MORTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAIN

SD

SYLVIE DEVICQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

PM

PATRICK MORTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

GM

GWENAELLE MORTAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

FM

FREDERIC MORTAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

CM

CAROLINE MORTAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

VM

VIRGINIE MORTAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MORTAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07220 ViviersSiègeActif

    451 727 754 00041 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 78770 ANDELUFermé

    451 727 754 00017 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 702C

  • 07220 VIVIERSFermé

    451 727 754 00025 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MORTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MORTAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAIN ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAIN est 451 727 754. Le SIRET de son siège social est 451 727 754 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451727754.

Qui dirige SCI MORTAIN ?

SCI MORTAIN est dirigée par PATRICK MORTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTAIN ?

Le siège social de SCI MORTAIN est situé 318 IMP Haut Couijanet, 07220 Viviers.

SCI MORTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAIN.

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