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SCI MORTAN

Active
Siren414 668 939SCI29410 GUICLANCréée le 08 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 668 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Penze Guiclan, 29410 Guiclan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORTAN

Dénomination
SCI MORTAN
SIREN
414 668 939
SIRET (siège)
414 668 939 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65414668939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 668 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
12 RUE DE PENZE GUICLAN, 29410, GUICLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTAN

ACHAT ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE

Finances de SCI MORTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAN

CM

CATHERINE MORVAN

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI MORTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29410 GUICLANSiègeActif

    414 668 939 00013 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MORTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAN est 414 668 939. Le SIRET de son siège social est 414 668 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414668939.

Qui dirige SCI MORTAN ?

SCI MORTAN est dirigée par CATHERINE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORTAN ?

Le siège social de SCI MORTAN est situé 12 rue de Penze Guiclan, 29410 Guiclan.

SCI MORTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAN.

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