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SCI MORTE EAU

Active
Siren344 265 681SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 265 681, SCI MORTE EAU est une SCI créée le 17 octobre 2016. Elle est domiciliée 245 bd des Cigales, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES NORIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORTE EAU

Dénomination
SCI MORTE EAU
SIREN
344 265 681
SIRET (siège)
344 265 681 00058
N° TVA intracommunautaire
FR31344265681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 265 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
245 BD DES CIGALES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MORTE EAU

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par location

Finances de SCI MORTE EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTE EAU

JN

JACQUES NORIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

KN

KARINE NORIS

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019

DN

DAVID NORIS

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019

MT

MARYVONNE TRIBOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORTE EAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    344 265 681 00058 · ouvert le 24 mai 1993 · NAF 6820B

  • 50180 AGNEAUXFermé

    344 265 681 00025 · ouvert le 26 mars 1988 · NAF 702A

  • 14000 CAENFermé

    344 265 681 00033 · ouvert le 24 mai 1993 · NAF 702A

  • 14190 VALAMBRAYFermé

    344 265 681 00041 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTE EAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTE EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTE EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTE EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTE EAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : NORIS Jacques modification le 17 Octobre 2016 ; Gérant Associé : TRIBOUILLARD Maryvonne modification le 16 Janvier 2019 ; Associé : NORIS David modification le 17 Octobre 2016 ; Associé : NORIS Karine modification le 17 Octobre 2016

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : NORIS Jacques Associé : TRIBOUILLARD Maryvonne Associé : NORIS David Associé : NORIS Karine

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI MORTE EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTE EAU ?

Le numéro SIREN de SCI MORTE EAU est 344 265 681. Le SIRET de son siège social est 344 265 681 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31344265681.

Qui dirige SCI MORTE EAU ?

SCI MORTE EAU est dirigée par JACQUES NORIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTE EAU ?

Le siège social de SCI MORTE EAU est situé 245 bd des Cigales, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI MORTE EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTE EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTE EAU.

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