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SCI MORTEAU

Active
Siren431 197 201SCI91160 LONGJUMEAUCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 197 201, SCI MORTEAU est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 21 av du General de Gaulle, 91160 Longjumeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PEZZOTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORTEAU

Dénomination
SCI MORTEAU
SIREN
431 197 201
SIRET (siège)
431 197 201 00038
N° TVA intracommunautaire
FR03431197201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 197 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
21 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91160, LONGJUMEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MORTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTEAU

IP

ISABELLE PEZZOTI

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2008

JR

JEAN RAMISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2019

S

SCI MAURA RAMISSE

Autre

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 LONGJUMEAUSiègeActif

    431 197 201 00038 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : RAMISSE Jean Pierre ; Gérant : RAMISSE Isabelle Georgette Suzanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Co-gérant associé : PLANTUREUX Yves René modification le 19 Août 2008. Associé : SCI MAURA RAMISSE en fonction le 19 Août 2008. Co-gérant : PEZZOTI Isabelle Georgette Suzanne en fonction le 19 Août 2008. Co-gérant associé : RAMISSE Jean Pierre en fonction le 19 Août 2008. Co-gérant : MAURA Marina Sophie en fonction le 19 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MORTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MORTEAU est 431 197 201. Le SIRET de son siège social est 431 197 201 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431197201.

Qui dirige SCI MORTEAU ?

SCI MORTEAU est dirigée par ISABELLE PEZZOTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTEAU ?

Le siège social de SCI MORTEAU est situé 21 av du General de Gaulle, 91160 Longjumeau.

SCI MORTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTEAU.

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