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SCI MORTEDA

Active
Siren444 017 560SCI20200 SANTA-MARIA-DI-LOTACréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTEDA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 017 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte du Bord de Mer Cervione, 20200 Santa-Maria-Di-Lota. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Gérard AYMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORTEDA

Dénomination
SCI MORTEDA
SIREN
444 017 560
SIRET (siège)
444 017 560 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95444017560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 017 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
39 RTE DU BORD DE MER CERVIONE, 20200, SANTA-MARIA-DI-LOTA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORTEDA

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI MORTEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTEDA

PP

PIERRE PADOVANI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021

GA

Gérard AYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PA

Prosper AYMARD

Gérant · de mai 2021 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORTEDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTASiègeActif

    444 017 560 00020 · ouvert le 23 avril 1959 · NAF 6810Z

  • 20221 CERVIONEFermé

    444 017 560 00012 · ouvert le 23 avril 1959 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTEDA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTEDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTEDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    AYMARD Gérard Patrick Philippe nom d'usage : AYMARD devient gérant. AYMARD Prosper nom d'usage : AYMARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant : AYMARD Prosper ; Associé indéfiniment responsable : PADOVANI Pierre Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MORTEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEDA ?

Le numéro SIREN de SCI MORTEDA est 444 017 560. Le SIRET de son siège social est 444 017 560 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444017560.

Qui dirige SCI MORTEDA ?

SCI MORTEDA est dirigée par Gérard AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTEDA ?

Le siège social de SCI MORTEDA est situé 39 Rte du Bord de Mer Cervione, 20200 Santa-Maria-Di-Lota.

SCI MORTEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTEDA.

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