SCI MORTEFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MORTEFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 019 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Marais, 60870 Villers-Saint-Paul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBERT BEAUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORTEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI MORTEFONTAINE
- SIREN
- 350 019 998
- SIRET (siège)
- 350 019 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86350019998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 019 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1989
- Siège social
- 1 RUE DU MARAIS, 60870, VILLERS-SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORTEFONTAINE
La propriété et la location d'immeubles.
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Finances de SCI MORTEFONTAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTEFONTAINE
INSEESCI DU MOULIN
Autre
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MORTEFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60870 VILLERS-SAINT-PAULSiègeActif
350 019 998 00011 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORTEFONTAINE
INPIConformité de SCI MORTEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 95-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-44.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-19.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORTEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORTEFONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI MORTEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI MORTEFONTAINE est 350 019 998. Le SIRET de son siège social est 350 019 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350019998.
Qui dirige SCI MORTEFONTAINE ?
SCI MORTEFONTAINE est dirigée par ALBERT BEAUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORTEFONTAINE ?
Le siège social de SCI MORTEFONTAINE est situé 1 rue du Marais, 60870 Villers-Saint-Paul.
SCI MORTEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORTEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORTEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTEFONTAINE.
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