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SCI MORTEFONTAINE

Active
Siren350 019 998SCI60870 VILLERS-SAINT-PAULCréée le 28 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI MORTEFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 019 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Marais, 60870 Villers-Saint-Paul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBERT BEAUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTEFONTAINE

Dénomination
SCI MORTEFONTAINE
SIREN
350 019 998
SIRET (siège)
350 019 998 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86350019998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 019 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1989
Siège social
1 RUE DU MARAIS, 60870, VILLERS-SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTEFONTAINE

La propriété et la location d'immeubles.

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Finances de SCI MORTEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORTEFONTAINE

S

SCI DU MOULIN

Autre

Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans

AB

ALBERT BEAUCHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MORTEFONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60870 VILLERS-SAINT-PAULSiègeActif

    350 019 998 00011 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTEFONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI MORTEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORTEFONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI MORTEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTEFONTAINE est 350 019 998. Le SIRET de son siège social est 350 019 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350019998.

Qui dirige SCI MORTEFONTAINE ?

SCI MORTEFONTAINE est dirigée par ALBERT BEAUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTEFONTAINE ?

Le siège social de SCI MORTEFONTAINE est situé 1 rue du Marais, 60870 Villers-Saint-Paul.

SCI MORTEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTEFONTAINE.