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SCI MORTEFONTAINE

Active
Siren382 193 910SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 11 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MORTEFONTAINE est une SCI immatriculée le 11 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 193 910. Elle est domiciliée 24 bd de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HULIN JOSETTE RENEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORTEFONTAINE

Dénomination
SCI MORTEFONTAINE
SIREN
382 193 910
SIRET (siège)
382 193 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32382193910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 193 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 1991
Siège social
24 BD DE STRASBOURG, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTEFONTAINE

L acquisition par tous moyens ainsi que la prise en crédit bail de tout immeuble bâti ou non bâti la construction la rénovation la réhabilitation de tout immeuble bâti ou non bâti l exploitation par bail mise à disposition ou de toute manière des immeubles lui appartenant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORTEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORTEFONTAINE

H

HULIN JOSETTE RENEE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MORTEFONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    382 193 910 00017 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTEFONTAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MORTEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORTEFONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MORTEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTEFONTAINE est 382 193 910. Le SIRET de son siège social est 382 193 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382193910.

Qui dirige SCI MORTEFONTAINE ?

SCI MORTEFONTAINE est dirigée par HULIN JOSETTE RENEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORTEFONTAINE ?

Le siège social de SCI MORTEFONTAINE est situé 24 bd de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI MORTEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTEFONTAINE.