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SCI MORTELECQUE

Active
Siren400 331 435SCI62690 AUBIGNY-EN-ARTOISCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTELECQUE est une SCI immatriculée le 22 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 331 435. Elle est domiciliée 3 rue de Cambligneul Aubigny en Artois, 62690 Aubigny-en-Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN MORTELECQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORTELECQUE

Dénomination
SCI MORTELECQUE
SIREN
400 331 435
SIRET (siège)
400 331 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69400331435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 331 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1995
Siège social
3 RUE DE CAMBLIGNEUL AUBIGNY EN ARTOIS, 62690, AUBIGNY-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTELECQUE

ACHAT, ECHANGE, APPORT ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI MORTELECQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTELECQUE

CM

CHRISTIAN MORTELECQUE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

CM

Claude MORTELECQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

HM

Hervé MORTELECQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

JM

Jean MORTELECQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MORTELECQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 AUBIGNY-EN-ARTOISSiègeActif

    400 331 435 00018 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORTELECQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTELECQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTELECQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTELECQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTELECQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTELECQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTELECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTELECQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI MORTELECQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTELECQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTELECQUE est 400 331 435. Le SIRET de son siège social est 400 331 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400331435.

Qui dirige SCI MORTELECQUE ?

SCI MORTELECQUE est dirigée par CHRISTIAN MORTELECQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTELECQUE ?

Le siège social de SCI MORTELECQUE est situé 3 rue de Cambligneul Aubigny en Artois, 62690 Aubigny-en-Artois.

SCI MORTELECQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTELECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTELECQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTELECQUE.

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