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SCI MORTELETTE

Fermée
Siren408 267 995SCI59220 DenainRadiée le 28 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 267 995, SCI MORTELETTE est une SCI créée le 17 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE 21-25 rue de Villars 21 A 25, 59220 Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MORTELETTE en qualité de gérant. La radiation de SCI MORTELETTE date du 28 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MORTELETTE

Dénomination
SCI MORTELETTE
SIREN
408 267 995
SIRET (siège)
408 267 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32408267995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 267 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1996
Date de radiation
28 septembre 2022
Siège social
RUE 21-25 rue de Villars 21 A 25, 59220, Denain
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MORTELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTELETTE

DM

DAVID MORTELETTE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MORTELETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59220 DenainSiègeFermé

    408 267 995 00012 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTELETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORTELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MORTELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MORTELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTELETTE est 408 267 995. Le SIRET de son siège social est 408 267 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408267995.

Qui dirige SCI MORTELETTE ?

SCI MORTELETTE est dirigée par DAVID MORTELETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORTELETTE ?

Le siège social de SCI MORTELETTE est situé RUE 21-25 rue de Villars 21 A 25, 59220 Denain.

SCI MORTELETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MORTELETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2022.

SCI MORTELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTELETTE.

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