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SCI MORTELETTE

Active
Siren433 635 398SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 635 398, SCI MORTELETTE est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 79 rue Massena, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE DUTHOIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORTELETTE

Dénomination
SCI MORTELETTE
SIREN
433 635 398
SIRET (siège)
433 635 398 00038
N° TVA intracommunautaire
FR18433635398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 635 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
79 RUE MASSENA, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORTELETTE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation profes sionnel, commercial ou industriel, la mise en va- leur, l'administration, la gestion et l'exploita- tion par bail, location ou autrement de tous immeu bles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété

Finances de SCI MORTELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTELETTE

CD

COLETTE DUTHOIT

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MORTELETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    433 635 398 00038 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    433 635 398 00020 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 702C

  • 59200 TOURCOINGFermé

    433 635 398 00012 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORTELETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTELETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MORTELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MORTELETTE est 433 635 398. Le SIRET de son siège social est 433 635 398 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433635398.

Qui dirige SCI MORTELETTE ?

SCI MORTELETTE est dirigée par COLETTE DUTHOIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORTELETTE ?

Le siège social de SCI MORTELETTE est situé 79 rue Massena, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

SCI MORTELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTELETTE.

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