SCI MORTELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORTELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 781 790. Son siège social est situé Imp des Lauriers Chez Mme Martinetti, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MARTINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORTELLA
INSEE- Dénomination
- SCI MORTELLA
- SIREN
- 504 781 790
- SIRET (siège)
- 504 781 790 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06504781790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 781 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2008
- Siège social
- IMP DES LAURIERS CHEZ MME MARTINETTI, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORTELLA
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtension de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI MORTELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTELLA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI MORTELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
504 781 790 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORTELLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORTELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORTELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORTELLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORTELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
MARTINETTI Jean Philippe Vincent nom d'usage : MARTINETTI devient gérant. MARTINETTI Jean Charles Napoléon nom d'usage : MARTINETTI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2007-02-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI MORTELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTELLA ?
Le numéro SIREN de SCI MORTELLA est 504 781 790. Le SIRET de son siège social est 504 781 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504781790.
Qui dirige SCI MORTELLA ?
SCI MORTELLA est dirigée par JEAN MARTINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORTELLA ?
Le siège social de SCI MORTELLA est situé Imp des Lauriers Chez Mme Martinetti, 20240 Ghisonaccia.
SCI MORTELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORTELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTELLA.
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