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SCI MORTEREY

Active
Siren390 022 267SCI38160 SAINT-ROMANSCréée le 10 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTEREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1992, identifiée par le SIREN 390 022 267. Son siège social est situé Pl du Lavoir Maison des Prof Liberales, 38160 Saint-Romans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MORTEMOUSQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORTEREY

Dénomination
SCI MORTEREY
SIREN
390 022 267
SIRET (siège)
390 022 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45390022267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 022 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1992
Siège social
PL DU LAVOIR MAISON DES PROF LIBERALES, 38160, SAINT-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTEREY

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunts nécessaires à la réalisation de ces objets, réalisation de toutes opératins se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI MORTEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTEREY

JM

JEAN MORTEMOUSQUE

Gérant

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

RR

REGINE REYNAUD

Autre

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MORTEREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif

    390 022 267 00012 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTEREY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTEREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTEREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTEREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1992

Questions fréquentes sur SCI MORTEREY

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEREY ?

Le numéro SIREN de SCI MORTEREY est 390 022 267. Le SIRET de son siège social est 390 022 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390022267.

Qui dirige SCI MORTEREY ?

SCI MORTEREY est dirigée par JEAN MORTEMOUSQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTEREY ?

Le siège social de SCI MORTEREY est situé Pl du Lavoir Maison des Prof Liberales, 38160 Saint-Romans.

SCI MORTEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTEREY.

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