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SCI MORTET

Active
Siren503 113 235SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTET est une SCI immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 113 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Lavaux, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE ESTIVALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORTET

Dénomination
SCI MORTET
SIREN
503 113 235
SIRET (siège)
503 113 235 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26503113235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 113 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
5 RUE DE LAVAUX, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORTET

Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI MORTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTET

LE

LAURENCE ESTIVALET

Gérant

AM

ARNAUD MORTET

Associé indéfiniment responsable

CM

CLEMENCE MORTET

Associé indéfiniment responsable

D

DOMAINE DENIS MORTET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MORTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    503 113 235 00025 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6820B

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINFermé

    503 113 235 00017 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MORTET Laurence, Félicienne né(e) ESTIVALET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : MORTET Laurence, Félicienne né(e) ESTIVALET

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI MORTET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTET ?

Le numéro SIREN de SCI MORTET est 503 113 235. Le SIRET de son siège social est 503 113 235 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503113235.

Qui dirige SCI MORTET ?

SCI MORTET est dirigée par LAURENCE ESTIVALET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTET ?

Le siège social de SCI MORTET est situé 5 rue de Lavaux, 21220 Gevrey-Chambertin.

SCI MORTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTET.

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