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SCI MORTI

Active
Siren853 246 338SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 20 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTI est une SCI immatriculée le 20 août 2019 sous le numéro SIREN 853 246 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Petits Gras, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MORTESSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTI

Dénomination
SCI MORTI
SIREN
853 246 338
SIRET (siège)
853 246 338 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12853246338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 246 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2019
Siège social
15 RUE DES PETITS GRAS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'admistration et la location de tous biens et droits immobiliers, la vente de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MORTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTI

OM

OLIVIER MORTESSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2019) · 7 ans

L

LE BOEUF CAFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MORTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    853 246 338 00018 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-20 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2019

Questions fréquentes sur SCI MORTI

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTI ?

Le numéro SIREN de SCI MORTI est 853 246 338. Le SIRET de son siège social est 853 246 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12853246338.

Qui dirige SCI MORTI ?

SCI MORTI est dirigée par OLIVIER MORTESSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTI ?

Le siège social de SCI MORTI est situé 15 rue des Petits Gras, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI MORTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTI.

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