SCI MORTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 029 586, SCI MORTIER est une SCI créée le 11 octobre 2019. Son siège social est situé 9 Vla Gaudelet, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MILEDIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI MORTIER
- SIREN
- 878 029 586
- SIRET (siège)
- 878 029 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32878029586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 029 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 9 VLA GAUDELET, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORTIER
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre , la location meublée ou non meublée de tous biens.
Finances de SCI MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTIER
INSEEMILEDIA
Gérant
Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans
SAS MILEMA
Autre
Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
878 029 586 00012 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORTIER
INPIComptes annuels de SCI MORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00674
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00800
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20109
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00811
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00554
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000299
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Tribunal judiciaire, jAF 5
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01168
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00664
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01234
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00184
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02090
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/04109
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/14233
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002485
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Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024005066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00759
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07514
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01952
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01368
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-18.509
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/05358
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09979
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00128
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/04550
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03064
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/51350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55952
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06799
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/04851
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/13085
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01065
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00093
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01200
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-25.103
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-23.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-21.396
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2019 · N° 18/14460
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/02186
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/20583
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-22.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.145
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/00599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-15.734
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 23 février 2016 · N° 14/13623
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 mars 2014 · N° 12/05325
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-23.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-17.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-11 · Début d'activité : 2019-10-09
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI MORTIER est 878 029 586. Le SIRET de son siège social est 878 029 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32878029586.
Qui dirige SCI MORTIER ?
SCI MORTIER est dirigée par MILEDIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORTIER ?
Le siège social de SCI MORTIER est situé 9 Vla Gaudelet, 75011 Paris.
SCI MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTIER.
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