SCI MORTIMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORTIMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 013 681. Elle est domiciliée 9 rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOLVEEN DROMSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORTIMER
INSEE- Dénomination
- SCI MORTIMER
- SIREN
- 439 013 681
- SIRET (siège)
- 439 013 681 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439013681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 013 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2001
- Siège social
- 9 RUE DU MARAIS VERT, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORTIMER
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société
Finances de SCI MORTIMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTIMER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORTIMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
439 013 681 00010 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORTIMER
INPIComptes annuels de SCI MORTIMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTIMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORTIMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTIMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTIMER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1996 · N° 95-82.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORTIMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORTIMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROMSON Solveen
- création
Date d'effet : 26 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MORTIMER
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTIMER ?
Le numéro SIREN de SCI MORTIMER est 439 013 681. Le SIRET de son siège social est 439 013 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439013681.
Qui dirige SCI MORTIMER ?
SCI MORTIMER est dirigée par SOLVEEN DROMSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MORTIMER ?
Le siège social de SCI MORTIMER est situé 9 rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg.
SCI MORTIMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORTIMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORTIMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTIMER.
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