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SCI MORTON IMMO

Active
Siren423 734 326SCI17100 SAINTESCréée le 26 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 734 326, SCI MORTON IMMO est une SCI créée le 26 juillet 1999. Son siège social est situé 30 Che du Chaillot, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE MORTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORTON IMMO

Dénomination
SCI MORTON IMMO
SIREN
423 734 326
SIRET (siège)
423 734 326 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45423734326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 734 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
30 CHE DU CHAILLOT, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTON IMMO

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la constructionn, la propriété, la prise à bail l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MORTON IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTON IMMO

HM

HERVE MORTON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

VO

VERONIQUE OURTAAU

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MORTON IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    423 734 326 00014 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTON IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTON IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTON IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTON IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTON IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTON IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTON IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTON IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI MORTON IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTON IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MORTON IMMO est 423 734 326. Le SIRET de son siège social est 423 734 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423734326.

Qui dirige SCI MORTON IMMO ?

SCI MORTON IMMO est dirigée par HERVE MORTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTON IMMO ?

Le siège social de SCI MORTON IMMO est situé 30 Che du Chaillot, 17100 Saintes.

SCI MORTON IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTON IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTON IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTON IMMO.

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