SCI MORTREUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MORTREUX est une SCI immatriculée le 20 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 622 466. Son siège social est situé 21 Imp Claude Kogan, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCKI MORTREUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI MORTREUX
- SIREN
- 917 622 466
- SIRET (siège)
- 917 622 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38917622466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 622 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 21 IMP CLAUDE KOGAN, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORTREUX
propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement de immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI MORTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORTREUX
INSEEÉtablissements de SCI MORTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
917 622 466 00014 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORTREUX
INPIConformité de SCI MORTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORTREUX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORTREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-30
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI MORTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MORTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI MORTREUX est 917 622 466. Le SIRET de son siège social est 917 622 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38917622466.
Qui dirige SCI MORTREUX ?
SCI MORTREUX est dirigée par FRANCKI MORTREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORTREUX ?
Le siège social de SCI MORTREUX est situé 21 Imp Claude Kogan, 26000 Valence.
SCI MORTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTREUX.
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