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SCI MORUS

Active
Siren442 918 587Société civile12140 FLORENTIN-LA-CAPELLECréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MORUS est une société civile immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 918 587. Elle est domiciliée Travassac Florentin la Capelle, 12140 Florentin-la-Capelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ALBERT MARINNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORUS

Dénomination
SCI MORUS
SIREN
442 918 587
SIRET (siège)
442 918 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12442918587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 918 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
TRAVASSAC FLORENTIN LA CAPELLE, 12140, FLORENTIN-LA-CAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORUS

Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI MORUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORUS

JM

JEAN-ALBERT MARINNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

PM

PIERRE MARINNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MORUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLESiègeActif

    442 918 587 00019 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI MORUS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORUS ?

Le numéro SIREN de SCI MORUS est 442 918 587. Le SIRET de son siège social est 442 918 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442918587.

Qui dirige SCI MORUS ?

SCI MORUS est dirigée par JEAN-ALBERT MARINNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORUS ?

Le siège social de SCI MORUS est situé Travassac Florentin la Capelle, 12140 Florentin-la-Capelle.

SCI MORUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORUS.

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