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SCI MORVAN

Active
Siren317 705 895Société civile94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 04 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORVAN est une société civile immatriculée le 4 février 1980 sous le numéro SIREN 317 705 895. Elle est domiciliée 3 rue Massenet, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MORVAN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
317 705 895
SIRET (siège)
317 705 895 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62317705895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 705 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1980
Siège social
3 RUE MASSENET, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

Construction administration exploitation de l'immeuble ou fraction d'immeuble parts ou actions donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de biens immeubles et l'opération S'y rattachant notamment en ce qui concerné un terrain à Champigny sur Marne 8 rue Massenet

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

M

MORVAN FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (04 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    317 705 895 00017 · ouvert le 04 février 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1980

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 317 705 895. Le SIRET de son siège social est 317 705 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317705895.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par MORVAN FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé 3 rue Massenet, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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