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SCI MORVAN

Active
Siren381 533 678SCI94350 VILLIERS-SUR-MARNECréée le 08 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 533 678, SCI MORVAN est une SCI créée le 8 avril 1991. Elle est domiciliée 15 bd Aristide Briand, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BARDIAU CHRISTIAN JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
381 533 678
SIRET (siège)
381 533 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76381533678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 533 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1991
Siège social
15 BD ARISTIDE BRIAND, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers lui appartenant Aisi que toutes prises de participation souscription et autres moyens touchant la valorisation de tous investissements immobiliers à l'exception de toutes opérations de nature commerciale.

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

B

BARDIAU CHRISTIAN JACQUES

Gérant

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeActif

    381 533 678 00011 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 381 533 678. Le SIRET de son siège social est 381 533 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381533678.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par BARDIAU CHRISTIAN JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé 15 bd Aristide Briand, 94350 Villiers-sur-Marne.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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