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SCI MORVAN

Active
Siren403 171 309SCI29260 PLOUDANIELCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MORVAN est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 171 309. Elle est domiciliée St Eloi zi Mescoden, 29260 Ploudaniel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUGUSTE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
403 171 309
SIRET (siège)
403 171 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84403171309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 171 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
ST ELOI ZI MESCODEN, 29260, PLOUDANIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

PROPRIETE, ACHAT, VENTE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

AM

AUGUSTE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

S

SC AM DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 PLOUDANIELSiègeActif

    403 171 309 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 403 171 309. Le SIRET de son siège social est 403 171 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403171309.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par AUGUSTE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé St Eloi zi Mescoden, 29260 Ploudaniel.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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