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SCI MORVAN

Active
Siren419 274 006SCI58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)Créée le 23 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 274 006, SCI MORVAN est une SCI créée le 23 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Republique, 58120 Chateau-Chinon (ville). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIOLETTE RAMIREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
419 274 006
SIRET (siège)
419 274 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41419274006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 274 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1998
Siège social
BD DE LA REPUBLIQUE, 58120, CHATEAU-CHINON (VILLE)
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MORVAN

Acquisition, administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situe a château Chinon (Nièvre) à l'angle du boulevard de la république et 1 place Gudin, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

VR

VIOLETTE RAMIREZ

Gérant

Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)SiègeActif

    419 274 006 00016 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 419 274 006. Le SIRET de son siège social est 419 274 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419274006.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par VIOLETTE RAMIREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé bd de la Republique, 58120 Chateau-Chinon (ville).

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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