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SCI MORVAN

Active
Siren422 795 666SCI29200 BRESTCréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 795 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Napoleon Iii, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
422 795 666
SIRET (siège)
422 795 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72422795666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 795 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1999
Siège social
16 PL NAPOLEON III, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

AM

ANDRE MORVAN

Gérant

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    422 795 666 00011 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 422 795 666. Le SIRET de son siège social est 422 795 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422795666.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par ANDRE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé 16 Pl Napoleon Iii, 29200 Brest.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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