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SCI MORVAN

Active
Siren443 421 250SCI56340 PLOUHARNELCréée le 23 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MORVAN est une SCI immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 421 250. Son siège social est situé 14 rue Jean Rohu, 56340 Plouharnel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
443 421 250
SIRET (siège)
443 421 250 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39443421250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 421 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
14 RUE JEAN ROHU, 56340, PLOUHARNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, crédit-bail ou autrement

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

KH

KARINE HENRICHOT

Autre

YM

YANNICK MORVAN

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009

P

PERSPECTIVES EVOLUTION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56340 PLOUHARNELSiègeActif

    443 421 250 00020 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 56400 PLUNERETFermé

    443 421 250 00012 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : MORVAN Yannick Didier.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 443 421 250. Le SIRET de son siège social est 443 421 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443421250.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par YANNICK MORVAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé 14 rue Jean Rohu, 56340 Plouharnel.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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