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SCI MORVAN

Active
Siren843 095 050SCI07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 15 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORVAN est une SCI immatriculée le 15 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 095 050. Son siège social est situé 23 av Marx Dormoy, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
843 095 050
SIRET (siège)
843 095 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74843095050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 095 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2018
Siège social
23 AV MARX DORMOY, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

JM

JULIEN MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

LA

LORNA ARNAUD

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif

    843 095 050 00012 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 843 095 050. Le SIRET de son siège social est 843 095 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74843095050.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par JULIEN MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé 23 av Marx Dormoy, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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