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SCI MORVAN YVES

Active
Siren349 357 954SCI29260 PLOUDANIELCréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 357 954, SCI MORVAN YVES est une SCI créée le 7 février 1989. Son siège social est situé 5 rue Mermoz zi Est de Mescoden, 29260 Ploudaniel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Michel GAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORVAN YVES

Dénomination
SCI MORVAN YVES
SIREN
349 357 954
SIRET (siège)
349 357 954 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29349357954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 357 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1989
Siège social
5 RUE MERMOZ ZI EST DE MESCODEN, 29260, PLOUDANIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN YVES

- La propriété, la construction, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI MORVAN YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN YVES

JG

Jean-Michel GAC

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

S

SFGE

Associé indéfiniment responsable

E

EVENIX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORVAN YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29260 PLOUDANIELSiègeActif

    349 357 954 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 29260 PLOUDANIELFermé

    349 357 954 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORVAN YVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MORVAN YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORVAN YVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : GAC Jean-Michel, Yves

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI MORVAN YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN YVES ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN YVES est 349 357 954. Le SIRET de son siège social est 349 357 954 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349357954.

Qui dirige SCI MORVAN YVES ?

SCI MORVAN YVES est dirigée par Jean-Michel GAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN YVES ?

Le siège social de SCI MORVAN YVES est situé 5 rue Mermoz zi Est de Mescoden, 29260 Ploudaniel.

SCI MORVAN YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN YVES.

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