SCI MORVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5 €
SCI MORVILLE est une SCI immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 637 021. Elle est domiciliée 80 rue de Metz, 54280 Brin-sur-Seille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD TORREILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MORVILLE
- SIREN
- 913 637 021
- SIRET (siège)
- 913 637 021 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20913637021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 637 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 80 RUE DE METZ, 54280, BRIN-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORVILLE
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
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Finances de SCI MORVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MORVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 BRIN-SUR-SEILLESiègeActif
913 637 021 00019 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORVILLE
INPIConformité de SCI MORVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MORVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MORVILLE est 913 637 021. Le SIRET de son siège social est 913 637 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20913637021.
Qui dirige SCI MORVILLE ?
SCI MORVILLE est dirigée par BERNARD TORREILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORVILLE ?
Le siège social de SCI MORVILLE est situé 80 rue de Metz, 54280 Brin-sur-Seille.
SCI MORVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVILLE.
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