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SCI MOS

Active
Siren979 663 051SCI16000 AngoulêmeCréée le 05 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOS est une SCI immatriculée le 5 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 663 051. Elle est domiciliée 1 BD Pasteur, 16000 Angoulême. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Margot SEYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOS

Dénomination
SCI MOS
SIREN
979 663 051
SIRET (siège)
979 663 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36979663051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 663 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
1 BD Pasteur, 16000, Angoulême
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOS

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis 41 Avenue du Pétureau et lieu dit Les Robertes - 16800 Soyaux, cadastré section 497-372, d'une contenance de 143a et 5ca; et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOS

MS

Margot SEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

S

SPFPL MARGODONTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeActif

    979 663 051 00014 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-09-18

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MOS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOS ?

Le numéro SIREN de SCI MOS est 979 663 051. Le SIRET de son siège social est 979 663 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36979663051.

Qui dirige SCI MOS ?

SCI MOS est dirigée par Margot SEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOS ?

Le siège social de SCI MOS est situé 1 BD Pasteur, 16000 Angoulême.

SCI MOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOS.

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