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SCI MOSABA

Active
Siren500 840 962Société civile97438 SAINTE-MARIECréée le 09 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSABA est une société civile immatriculée le 9 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 840 962. Elle est domiciliée 10 Imp Corbeille d'Or Ravine des Chevres les Hauts, 97438 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ALEXANDRE SABABADY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSABA

Dénomination
SCI MOSABA
SIREN
500 840 962
SIRET (siège)
500 840 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76500840962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 840 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
10 IMP CORBEILLE D'OR RAVINE DES CHEVRES LES HAUTS, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSABA

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers,

Finances de SCI MOSABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSABA

SS

SANDRA SABABADY

Autre

CS

CALIXTE SABABADY

Autre

AS

ALEXANDRE SABABADY

Gérant

KS

KALINE SABABADY

Gérant

MM

MARIE MOSSABELY

Gérant

Établissements de SCI MOSABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    500 840 962 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOSABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSABA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérants, associés : SABABADY (Alexandre, Christian), SABABADY (Kaline, Alexandra), SABABADY (Marie, Thérèse) née MOSSABELY, SARABADY (Calixte, Christian), SARABADY (Sandra, Aurore)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MOSABA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSABA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSABA est 500 840 962. Le SIRET de son siège social est 500 840 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500840962.

Qui dirige SCI MOSABA ?

SCI MOSABA est dirigée par ALEXANDRE SABABADY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSABA ?

Le siège social de SCI MOSABA est situé 10 Imp Corbeille d'Or Ravine des Chevres les Hauts, 97438 Sainte-Marie.

SCI MOSABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSABA.

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