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SCI MOSAIC

Active
Siren390 715 068SCI33650 SAINT-MORILLONCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAIC est une SCI immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 715 068. Elle est domiciliée 18 Rte de Castres Domaine de Tailleprime, 33650 Saint-Morillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par TALLIER DOMINIQUE,MARCEL,PAUL,ROLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC

Dénomination
SCI MOSAIC
SIREN
390 715 068
SIRET (siège)
390 715 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29390715068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 715 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1993
Siège social
18 RTE DE CASTRES DOMAINE DE TAILLEPRIME, 33650, SAINT-MORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIC

Acquisition d'immeuble, gestion, exploitation, location de tous immeubles

Finances de SCI MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC

T

TALLIER DOMINIQUE,MARCEL,PAUL,ROLAND

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT-MORILLONSiègeActif

    390 715 068 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC est 390 715 068. Le SIRET de son siège social est 390 715 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390715068.

Qui dirige SCI MOSAIC ?

SCI MOSAIC est dirigée par TALLIER DOMINIQUE,MARCEL,PAUL,ROLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?

Le siège social de SCI MOSAIC est situé 18 Rte de Castres Domaine de Tailleprime, 33650 Saint-Morillon.

SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC.

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