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SCI MOSAIC

Active
Siren414 778 043SCI17138 PUILBOREAUCréée le 17 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 778 043. Elle est domiciliée Zac de Beaulieu Gal March Ctre Commercial, 17138 Puilboreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES AERTS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC

Dénomination
SCI MOSAIC
SIREN
414 778 043
SIRET (siège)
414 778 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02414778043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 778 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1997
Siège social
ZAC DE BEAULIEU GAL MARCH CTRE COMMERCIAL, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIC

propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale

Finances de SCI MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC

JA

JACQUES AERTS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

CF

CATHERINE FOURCHAUD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

H

HOLDING SIGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    414 778 043 00011 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC est 414 778 043. Le SIRET de son siège social est 414 778 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414778043.

Qui dirige SCI MOSAIC ?

SCI MOSAIC est dirigée par JACQUES AERTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?

Le siège social de SCI MOSAIC est situé Zac de Beaulieu Gal March Ctre Commercial, 17138 Puilboreau.

SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC.

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