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SCI MOSAIC

Active
Siren434 686 390SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 06 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 686 390. Son siège social est situé 5 Imp des Bibasses, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SHAMIMA BALBOLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC

Dénomination
SCI MOSAIC
SIREN
434 686 390
SIRET (siège)
434 686 390 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09434686390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 686 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2001
Siège social
5 IMP DES BIBASSES, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIC

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC

SB

SHAMIMA BALBOLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MAMODE HOOSEN MOULLAN

Autre

Établissements de SCI MOSAIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    434 686 390 00023 · ouvert le 15 août 2012 · NAF 6820B

  • 97450 SAINT-LOUISFermé

    434 686 390 00015 · ouvert le 28 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérant associé : HOOSEN MOULLAN (Shamima) née BALBOLIA

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC est 434 686 390. Le SIRET de son siège social est 434 686 390 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434686390.

Qui dirige SCI MOSAIC ?

SCI MOSAIC est dirigée par SHAMIMA BALBOLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?

Le siège social de SCI MOSAIC est situé 5 Imp des Bibasses, 97427 L'Etang-Sale.

SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC.

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