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SCI MOSAIC

Fermée
Siren522 769 363SCI97450 Saint-LouisRadiée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAIC est une SCI immatriculée le 4 octobre 2010 sous le numéro SIREN 522 769 363. Son siège social est situé 125 RUE 125 rue Lambert, 97450 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FREDERIC AIPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC

Dénomination
SCI MOSAIC
SIREN
522 769 363
SIRET (siège)
522 769 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73522769363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 769 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2010
Date de radiation
28 juillet 2023
Siège social
125 RUE 125 rue Lambert , 97450, Saint-Louis
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC

JA

JEAN-FREDERIC AIPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SOVAM SARL représentée par RIPAR

associé · de octobre 2010 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSAIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97450 Saint-LouisSiègeFermé

    522 769 363 00014 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérant associé : RIPAR (Jean-Frédéric)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-22

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC est 522 769 363. Le SIRET de son siège social est 522 769 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522769363.

Qui dirige SCI MOSAIC ?

SCI MOSAIC est dirigée par JEAN-FREDERIC AIPAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?

Le siège social de SCI MOSAIC est situé 125 RUE 125 rue Lambert, 97450 Saint-Louis.

SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOSAIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2023.

SCI MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC.

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