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SCI MOSAIC

Active
Siren798 178 554SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 178 554, SCI MOSAIC est une SCI créée le 29 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-PIERRE DISSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC

Dénomination
SCI MOSAIC
SIREN
798 178 554
SIRET (siège)
798 178 554 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76798178554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 178 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
26 AV DU GRAND PORT, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIC

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC

MD

MARIE-PIERRE DISSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

PS

PAUL SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MOSAIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    798 178 554 00027 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    798 178 554 00019 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-09-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC est 798 178 554. Le SIRET de son siège social est 798 178 554 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798178554.

Qui dirige SCI MOSAIC ?

SCI MOSAIC est dirigée par MARIE-PIERRE DISSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?

Le siège social de SCI MOSAIC est situé 26 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains.

SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC.

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