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SCI MOSAIC

Active
Siren842 325 805SCI38130 ECHIROLLESCréée le 14 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAIC est une SCI immatriculée le 14 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 325 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Octant, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LES AF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC

Dénomination
SCI MOSAIC
SIREN
842 325 805
SIRET (siège)
842 325 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66842325805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 325 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2018
Siège social
4 RUE DE L'OCTANT, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOSAIC

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location nue ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties mobilières ou immobilières. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC

CF

CLAIRE FERRIER

Autre

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

L

LES AF

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    842 325 805 00013 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC est 842 325 805. Le SIRET de son siège social est 842 325 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66842325805.

Qui dirige SCI MOSAIC ?

SCI MOSAIC est dirigée par LES AF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?

Le siège social de SCI MOSAIC est situé 4 rue de l'Octant, 38130 Echirolles.

SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC.

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