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SCI MOSAIC NC

Active
Siren419 595 616654056700 SAINTE-HELENECréée le 22 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAIC NC est une 6540 immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 595 616. Elle est domiciliée Lizourden, 56700 Sainte-Helene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE LE GOURRIEREC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC NC

Dénomination
SCI MOSAIC NC
SIREN
419 595 616
SIRET (siège)
419 595 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12419595616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 595 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1998
Siège social
LIZOURDEN, 56700, SAINTE-HELENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIC NC

Acquisition de droits immobiliers à Brest (29) d'un appartement d'une copropriété située au 22 rue Barat.

Finances de SCI MOSAIC NC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC NC

CL

CATHERINE LE GOURRIEREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

RN

ROGER NICOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

CN

CHARLES NICOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MOSAIC NC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56700 SAINTE-HELENESiègeActif

    419 595 616 00014 · ouvert le 11 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIC NC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC NC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC NC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC NC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC NC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSAIC NC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIC NC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC NC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC NC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC NC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC NC est 419 595 616. Le SIRET de son siège social est 419 595 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419595616.

Qui dirige SCI MOSAIC NC ?

SCI MOSAIC NC est dirigée par CATHERINE LE GOURRIEREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC NC ?

Le siège social de SCI MOSAIC NC est situé Lizourden, 56700 Sainte-Helene.

SCI MOSAIC NC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIC NC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIC NC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC NC.

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