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SCI MOSAICK

Active
Siren440 281 392SCI44160 PONTCHATEAUCréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAICK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 281 392. Elle est domiciliée L'Abbaye, 44160 Pontchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAICK

Dénomination
SCI MOSAICK
SIREN
440 281 392
SIRET (siège)
440 281 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38440281392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 281 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
L'ABBAYE, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAICK

acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers et notamment l'achat d'un terrain à pontchâteau zi de l'abbaye

Finances de SCI MOSAICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAICK

PB

PHILIPPE BIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MOSAICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    440 281 392 00017 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSAICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOSAICK

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAICK ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAICK est 440 281 392. Le SIRET de son siège social est 440 281 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440281392.

Qui dirige SCI MOSAICK ?

SCI MOSAICK est dirigée par PHILIPPE BIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOSAICK ?

Le siège social de SCI MOSAICK est situé L'Abbaye, 44160 Pontchateau.

SCI MOSAICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAICK.

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