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SCI MOSAIFISSA

Active
Siren439 876 996SCI45000 ORLEANSCréée le 20 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 876 996, SCI MOSAIFISSA est une SCI créée le 20 novembre 2001. Elle est domiciliée 19 B rue des Beaumonts, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOUGEANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIFISSA

Dénomination
SCI MOSAIFISSA
SIREN
439 876 996
SIRET (siège)
439 876 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29439876996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 876 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
19 B RUE DES BEAUMONTS, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIFISSA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE CET IMMEUBLE, LA PRISE A BAIL, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.

Finances de SCI MOSAIFISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIFISSA

JB

JEAN BOUGEANT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MOSAIFISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    439 876 996 00018 · ouvert le 13 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIFISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIFISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIFISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIFISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIFISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSAIFISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIFISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIFISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOSAIFISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIFISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIFISSA est 439 876 996. Le SIRET de son siège social est 439 876 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439876996.

Qui dirige SCI MOSAIFISSA ?

SCI MOSAIFISSA est dirigée par JEAN BOUGEANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIFISSA ?

Le siège social de SCI MOSAIFISSA est situé 19 B rue des Beaumonts, 45000 Orleans.

SCI MOSAIFISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIFISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIFISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIFISSA.

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